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Jurisprudence sociale, barèmes URSSAF, conventions collectives, santé-sécurité et vie du mandat : l’essentiel pour les élus, sources officielles à l’appui.
Webinaire prestations CSE : Cotisations pour le conseil sociale et économique (CSE)
Cotisations et prestations du CSE : les points abordés lors d'un webinaire avec l'Urssaf Les règles applicables aux prestations proposées par les CSE soulèvent régulièrement des questions, aussi bien chez les employeurs que chez les élus. Exonérations, bénéficiaires, justificatifs, bons d'achat, activités sociales et culturelles : les sujets sont nombreux. SolutionsCSE, en partenariat avec l'Urssaf, a organisé un we…
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Salon SolutionsCSE Le Mans
Salon SolutionsCSE du Mans : une journée dédiée aux acteurs du CSE Le salon SolutionsCSE se tiendra au Centre des expositions du Mans, le 15 octobre 2026. Il s'adresse aux élus de CSE, aux représentants du personnel et…
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Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, par
Ce texte réunit deux annexes de la convention collective des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517). La première est une fiche de dépôt à remplir par l'entreprise qui soumet un accord à la commission paritaire…
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Avenant n° 15 du 14 mai 2025 relatif à la révision de l'article 1er « Champ d'application » du chapitre Ier « Clauses générales »
Cet avenant n° 15 de la convention collective du commerce de détail non alimentaire (IDCC 1517) met à jour l'article 1er sur le champ d'application, pour tenir compte du passage de la NAF Rev.2.1 à la NAF 2025, qui chan…
Cette veille, filtrée sur votre convention collective.
Dans Mandat360, chaque élu reçoit les actualités qui concernent son CSE, avec ses PV, ses réunions et ses documents au même endroit.
- Fil personnalisé selon votre IDCC et votre effectif
- Favoris et partage entre élus
- Procès-verbaux assistés par l’IA