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Conventions collectives
Avenants et accords de branche récemment entrés en vigueur : ce qui change pour les salariés et pour le CSE.
2 articles- Conventions collectives
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, par
Ce texte réunit deux annexes de la convention collective des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517). La première est une fiche de dépôt à remplir par l'entreprise qui soumet un accord à la commission paritaire…
- Conventions collectives
Avenant n° 15 du 14 mai 2025 relatif à la révision de l'article 1er « Champ d'application » du chapitre Ier « Clauses générales »
Cet avenant n° 15 de la convention collective du commerce de détail non alimentaire (IDCC 1517) met à jour l'article 1er sur le champ d'application, pour tenir compte du passage de la NAF Rev.2.1 à la NAF 2025, qui chan…
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