Webinaire prestations CSE : Cotisations pour le conseil sociale et économique (CSE)

Cotisations et prestations du CSE : les points abordés lors d'un webinaire avec l'Urssaf

Les règles applicables aux prestations proposées par les CSE soulèvent régulièrement des questions, aussi bien chez les employeurs que chez les élus. Exonérations, bénéficiaires, justificatifs, bons d'achat, activités sociales et culturelles : les sujets sont nombreux. SolutionsCSE, en partenariat avec l'Urssaf, a organisé un webinaire sur ces thèmes.

Informations pratiques

• Date et horaire annoncés : le lundi 7 septembre, de 11h00 à 12h00.
• Organisateurs : SolutionsCSE, en partenariat avec l'Urssaf.
• Public visé : les employeurs et les élus du CSE.

Au programme

Trois thèmes étaient annoncés :

• les règles applicables aux prestations versées par le CSE ;
• les prestations soumises à cotisations ou exonérées ;
• la visite conseil.

Un format d'échange avec les experts

Lors de ce webinaire, les participants ont pu interroger directement les experts sur leurs problématiques du quotidien. Les questions posées donnent une idée des difficultés rencontrées sur le terrain.

Exemples de questions abordées

Sur le fonctionnement du CSE

• Le recours à un expert-comptable est-il obligatoire ?

Sur les bénéficiaires

• Les stagiaires doivent-ils obligatoirement être inclus parmi les bénéficiaires ?
• Pour les enfants « à charge », quel document permet de le vérifier ?

Sur les justificatifs

• Quels justificatifs faut-il demander pour attester de la composition familiale ?
• Peut-on exiger une déclaration sur l'honneur, notamment pour un concubin qui n'habite pas à la même adresse ?

Sur les voyages et les retraités

• Un CSE propose en priorité des voyages subventionnés aux salariés et à leurs ayants droit, selon le quotient familial. Lorsque le voyage n'est pas complet, il envisage de proposer les places vacantes aux retraités, ce qui évite un surcoût par participant. Peut-il leur appliquer des subventions ?

À retenir

Le texte source présente les thèmes et les questions du webinaire, mais ne donne pas les réponses des experts. Pour connaître la position de l'Urssaf sur ces points, les élus devront se référer au contenu du webinaire lui-même ou interroger directement l'organisme.

Ces questions peuvent néanmoins servir de grille de vérification : bénéficiaires retenus, justificatifs demandés, traitement des retraités et des stagiaires, régime des prestations au regard des cotisations.